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Rue de Theux 43
1040 Etterbeek

Régulariser la transformation de la cour vitrée et les modifications apportées en façade avant, ainsi que transformer deux duplex en un duplex trois chambres (+3 et +4) et rénover l’ensemble

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 490 m² 484 m² 484 m² -6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1823895
Référence communale 11456
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-11-2021
Éléments complémentaires 06-05-2022
Dossier complet 04-07-2022
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Commission de concertation 06-09-2022
 Suspension (Projet modifié) 16-09-2022
 Fin de la suspension 14-11-2022
Notification de la décision 25-10-2022
Validité du permis 25-10-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques