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Avenue de l'Armée 43
1040 Etterbeek

Référence régionale 05/PU/1823803
Référence communale 11455
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Modifier le nombre de logements dans une construction existante

Objet de la demande

Transformer et rénover deux immeubles construits sur la même parcelle

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-11-2021
Commission de concertation 28-06-2022
Notification de la décision 17-10-2022
Début des travaux 20-03-2024
Validité du permis 17-10-2025

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 0 m² 40 m² 40 m²
Logement 562 m² 575 m² 575 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
12-03-2024 05/IPETMP/1936449
01-01-1993 05/PU/1883772 18-11-1993
01-01-1939 05/PU/1878363 10-03-1939
01-01-1938 05/PU/1880878
01-01-1932 05/PU/1876468 12-05-1932
01-01-1932 05/PU/1881191 23-06-1932
01-01-1920 05/PU/1877258 27-08-1920
01-01-1913 05/PU/1891545 09-01-1913
01-01-1912 05/PU/1882768 23-02-1912
01-01-1911 05/PU/1882134 24-11-1911

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