#}

Chaussée de Wavre 677
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Rehausser l'immeuble de deux niveaux afin de transformer un studio en un duplex 1 chambre

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 5 septembre 2022 au lundi 19 septembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 100 m² 100 m² 100 m² 0 m²
Logement 183 m² 288 m² 288 m² 105 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1822851
Référence communale 11447
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-11-2021
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 05-09-2022
Fin d'enquête publique 19-09-2022
Commission de concertation 04-10-2022
 Suspension (Projet modifié) 19-10-2022
 Fin de la suspension 01-12-2022
Notification de la décision 17-01-2023
Validité du permis 17-01-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques