Chaussée de Wavre 677
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Rehausser l'immeuble de deux niveaux afin de transformer un studio en un duplex 1 chambre
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 5 septembre 2022 au lundi 19 septembre 2022
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PU/1822851 |
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Référence communale | 11447 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-11-2021 |
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Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 05-09-2022 |
Fin d'enquête publique | 19-09-2022 |
Commission de concertation | 04-10-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 19-10-2022 |
Fin de la suspension | 01-12-2022 |
Notification de la décision | 17-01-2023 |
Validité du permis | 17-01-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué