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Rue Aviateur Thieffry 52
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Rehausser d'un niveau un immeuble R+3 de quatre logements et l'annexer pour en faire un duplex deux chambres avec terrasse en façade avant

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 2 mai 2022 au lundi 16 mai 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 382 m² 431 m² Refusé 49 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1822142
Référence communale 11443
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-11-2021
Éléments complémentaires 14-03-2022
Dossier complet 14-04-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 02-05-2022
Fin d'enquête publique 16-05-2022
Commission de concertation 31-05-2022
Notification de la décision 25-08-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques