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Rue Champ du Roi 78
1040 Etterbeek

Référence régionale 05/PU/1811053
Référence communale 11428
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 7 février 2022 au lundi 21 février 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Régulariser les modifications apportées, rénover 2 logements existants aux 1er et 2ème étages de l'immeuble et agrandir les terrasses

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-10-2021
Éléments complémentaires 24-12-2021
Dossier complet 31-01-2022
Début d'enquête publique 07-02-2022
Fin d'enquête publique 21-02-2022
Commission de concertation 08-03-2022
 Suspension (Projet modifié) 14-03-2022
 Fin de la suspension 11-05-2022
Notification de la décision 02-05-2022
Validité du permis 02-05-2025

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 299 m² 293 m² 293 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
06-07-2010 PU/284032 23-03-2011
31-10-2006 PU/198691 12-03-2007
28-08-2006 PU/198654 27-12-2006
01-06-2006 PU/198616
22-03-2006 PU/198575 19-06-2006
01-01-1973 05/PU/1874781 20-12-1973
01-01-1960 05/PU/1872776 30-06-1960
01-01-1933 05/PU/1878976 18-07-1933

Ligne du temps