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Rue Aviateur Thieffry 5
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Transformer un appartement de 2 chambres en un duplex de 4 chambres dans les combles d'un immeuble de rapport ainsi que créer des lucarnes en toitures avant et arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 31 janvier 2022 au lundi 14 février 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 436 m² 493 m² 493 m² 57 m²
Autre 49 m² 0 m² Donnée manquante -49 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1810274
Référence communale 11427
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-10-2021
Éléments complémentaires 10-12-2021
Dossier complet 18-01-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 31-01-2022
Fin d'enquête publique 14-02-2022
Commission de concertation 22-02-2022
Notification de la décision 03-03-2022
Début des travaux 16-06-2022
Validité du permis 03-03-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques