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Rue de l'Escadron 45-47
1040 Etterbeek

Agrandir la surface commerciale au rez sans en modifier le volume, construire une annexe en façade arrière pour y abriter un ascenseur, isoler la toiture de la surface de vente et modifier le sas d'entrée du commerce et poser de nouvelles portes coulissantes

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce de gros 701 m² 847 m² 847 m² 146 m²
Grand commerce spécialisé 764 m² 628 m² 628 m² -136 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1796830
Référence communale 11397
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-08-2021
Dossier complet 18-01-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 22-02-2022
 Suspension (Projet modifié) 01-03-2022
 Fin de la suspension 04-07-2022
Notification de la décision 23-06-2022
Début des travaux 31-07-2023
Fin des travaux 03-04-2024
Validité du permis 23-06-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques