Rue de l'Escadron 45-47
1040 Etterbeek
Agrandir la surface commerciale au rez sans en modifier le volume, construire une annexe en façade arrière pour y abriter un ascenseur, isoler la toiture de la surface de vente et modifier le sas d'entrée du commerce et poser de nouvelles portes coulissantes
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce de gros | 701 m² | 847 m² | 847 m² | 146 m² |
Grand commerce spécialisé | 764 m² | 628 m² | 628 m² | -136 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PU/1796830 |
---|---|
Référence communale | 11397 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-08-2021 |
---|---|
Dossier complet | 18-01-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 22-02-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 01-03-2022 |
Fin de la suspension | 04-07-2022 |
Notification de la décision | 23-06-2022 |
Début des travaux | 31-07-2023 |
Fin des travaux | 03-04-2024 |
Validité du permis | 23-06-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué