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Rue de Chambéry 16
1040 Etterbeek

Référence régionale 05/PU/1795939
Référence communale 11396
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du lundi 21 mars 2022 au lundi 4 avril 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

étendre l'équipement des rez et 1er étage à l'ensemble de l'immeuble en supprimant un logement, créer une terrasse au 1er étage en façade arrière et modifier la façade avant (pose d'un auvent) MODIFIE EN : étendre l'équipement des rez et 1er étage à l'ensemble de l'immeuble en supprimant un logement

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-08-2021
Éléments complémentaires 16-02-2022
Dossier complet 21-02-2022
Début d'enquête publique 21-03-2022
Fin d'enquête publique 04-04-2022
Commission de concertation 19-04-2022
 Suspension (Projet modifié) 03-05-2022
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 23-01-2023
Validité du permis 23-01-2026

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 178 m² 0 m² Donnée manquante
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 262 m² 440 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
26-04-2018 PU/678196 12-06-2019
01-06-2015 PU/564404
19-07-2011 PU/405390
27-05-2008 PU/199025 25-01-2011
20-11-2007 PP/197716

Ligne du temps