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Rue Baron de Castro 74
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Agrandir une annexe au 1er étage en façade arrière, créer une lucarne en façade arrière et revoir les aménagements intérieurs

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 3 janvier 2022 au lundi 17 janvier 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 203 m² 221 m² 221 m² 18 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1795379
Référence communale 11393
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-08-2021
Éléments complémentaires 11-02-2022
Dossier complet 20-12-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 03-01-2022
Fin d'enquête publique 17-01-2022
Commission de concertation 25-01-2022
 Suspension (Projet modifié) 04-02-2022
 Fin de la suspension 18-03-2022
Notification de la décision 03-03-2022
Début des travaux 29-03-2022
Validité du permis 03-03-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques