Boulevard Saint-Michel 19
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Rehausser d'un niveau la toiture afin de transformer le logement du deuxième étage en triplex et aménager une terrasse au 3ème étage arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 18 avril 2022 au lundi 2 mai 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 233 m² | 276 m² | 276 m² | 43 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PU/1795123 |
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Référence communale | 11387 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-07-2021 |
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Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 18-04-2022 |
Fin d'enquête publique | 02-05-2022 |
Commission de concertation | 17-05-2022 |
Notification de la décision | 09-06-2022 |
Début des travaux | 18-07-2022 |
Validité du permis | 09-06-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué