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Boulevard Saint-Michel 19
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Rehausser d'un niveau la toiture afin de transformer le logement du deuxième étage en triplex et aménager une terrasse au 3ème étage arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 18 avril 2022 au lundi 2 mai 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 233 m² 276 m² 276 m² 43 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1795123
Référence communale 11387
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-07-2021
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 18-04-2022
Fin d'enquête publique 02-05-2022
Commission de concertation 17-05-2022
Notification de la décision 09-06-2022
Début des travaux 18-07-2022
Validité du permis 09-06-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques