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Avenue Nouvelle 14
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Transformer un simplex au dernier étage d'un immeuble comprenant quatre logements en un duplex trois chambres, modifier et augmenter la hauteur de la toiture en y intégrant deux lucarnes, rehausser un mur mitoyen et créer deux terrasses en façade arrière, changer les châssis au 3e étage en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 7 février 2022 au lundi 21 février 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 374 m² 423 m² 423 m² 49 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1794958
Référence communale 11385
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-07-2021
Éléments complémentaires 25-05-2022
Dossier complet 31-01-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 07-02-2022
Fin d'enquête publique 21-02-2022
Commission de concertation 08-03-2022
 Suspension (Projet modifié) 14-03-2022
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 23-06-2022
Début des travaux 04-04-2023
Fin des travaux 30-10-2023
Validité du permis 23-06-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques