Avenue Nouvelle 14
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Transformer un simplex au dernier étage d'un immeuble comprenant quatre logements en un duplex trois chambres, modifier et augmenter la hauteur de la toiture en y intégrant deux lucarnes, rehausser un mur mitoyen et créer deux terrasses en façade arrière, changer les châssis au 3e étage en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 7 février 2022 au lundi 21 février 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 374 m² | 423 m² | 423 m² | 49 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PU/1794958 |
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Référence communale | 11385 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-07-2021 |
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Éléments complémentaires | 25-05-2022 |
Dossier complet | 31-01-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 07-02-2022 |
Fin d'enquête publique | 21-02-2022 |
Commission de concertation | 08-03-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 14-03-2022 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision | 23-06-2022 |
Début des travaux | 04-04-2023 |
Fin des travaux | 30-10-2023 |
Validité du permis | 23-06-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué