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Avenue d'Auderghem 114
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Rehausser l'annexe existante, régulariser la modification des menuiseries en façade avant, aménager partiellement les combles en chambre, et isoler la façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 29 novembre 2021 au lundi 13 décembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 167 m² 199 m² 199 m² 31 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1794251
Référence communale 11380
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-07-2021
Éléments complémentaires 22-09-2021
Dossier complet 18-11-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 29-11-2021
Fin d'enquête publique 13-12-2021
Commission de concertation 21-12-2021
 Suspension (Projet modifié) 27-12-2021
 Fin de la suspension 17-02-2022
Notification de la décision 31-01-2022
Début des travaux 06-04-2022
Fin des travaux 19-05-2023
Validité du permis 31-01-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques