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Avenue d'Auderghem 245
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble de logements en y apportant des modifications intérieures et en façade arrière

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 18 octobre 2021 au lundi 1 novembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 225 m² 289 m² 289 m² 64 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1793349
Référence communale 11371
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-07-2021
Éléments complémentaires 11-02-2022
Dossier complet 11-10-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 18-10-2021
Fin d'enquête publique 01-11-2021
Commission de concertation 09-11-2021
 Suspension (Projet modifié) 24-11-2021
 Fin de la suspension 19-01-2022
Notification de la décision 30-05-2022
Début des travaux 04-01-2023
Validité du permis 30-05-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques