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Rue Aviateur Thieffry 53
1040 Etterbeek

Lier deux appartements dans un immeuble de logements afin de créer un duplex et construire un nouvel escalier privatif au duplex

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 2.595 m² 2.595 m² 2.595 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1792934
Référence communale 11366
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-07-2021
Éléments complémentaires 24-08-2021
Dossier complet 16-09-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 25-11-2021
 Fin de la suspension 17-02-2022
Notification de la décision 08-02-2022
Début des travaux 27-02-2023
Validité du permis 08-02-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques