Rue de l'Orme 37
1040 Etterbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova05/PU/1792562
Identifiant1792562
Référence communale11365

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-07-2021
Éléments complémentaires 15-09-2021
Accusé de réception dossier complet 04-11-2021
Début d'enquête publique 15-11-2021
Fin d'enquête publique 29-11-2021
Commission de concertation 07-12-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

régulariser la construction d'une terrasse au 2e étage en façade arrière et la modifier, transformer le duplex existant, construire une lucarne à l'arrière et rehausser un mur mitoyen

Parcelles cadastrales concernées

21005A0497/00S005

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 157 m² 163 m² À déterminer
Activités productives artisanales 94 m² 94 m² À déterminer
Autre 28 m² 21 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
22-07-2021 05/PU/1795228 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps