Rue des Erables 8
1040 Etterbeek

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova05/PU/1790249
Identifiant1790249
Référence communale11347

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-06-2021
Éléments complémentaires 10-12-2021
Accusé de réception dossier complet 20-12-2021
Début d'enquête publique 03-01-2022
Fin d'enquête publique 17-01-2022
Commission de concertation 25-01-2022
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

diviser une maison unifamiliale en trois unités de logement, créer une terrasse au 2e étage en façade arrière ainsi que deux lucarnes (une par versant)

Parcelles cadastrales concernées

21362B0040/00D004

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 241 m² 243 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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