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Chaussée Saint-Pierre 258A
1040 Etterbeek

Remplacer le châssis au rez de l'immeuble

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1786333
Référence communale 11315
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-05-2021
Éléments complémentaires 25-03-2022
Dossier complet 12-08-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 07-09-2021
 Suspension (Projet modifié) 21-09-2021
 Fin de la suspension 21-03-2022
Notification de la décision 12-04-2022
Début des travaux 28-10-2022
Fin des travaux 28-10-2022
Validité du permis 12-04-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques