Avenue des Celtes 17
1040 Etterbeek

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique en cours 9 jours

Références

Référence Nova05/PU/1786191
Identifiant1786191
Référence communale11314

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-05-2021
Éléments complémentaires 16-06-2021
Accusé de réception dossier complet 01-07-2021
Début d'enquête publique 13-09-2021
Fin d'enquête publique 27-09-2021
Commission de concertation 05-10-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

étendre la consommation sur place (bar) dans un commerce existant au rez droit de l'immeuble

Parcelles cadastrales concernées

21005A0521/00T002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
19-02-2015 05/PFU/559753 03-04-2015 Octroyé
04-08-2005 PU/198448 19-01-2006 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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