Avenue Hansen-Soulie 109
1040 Etterbeek

  • Autre
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours 9 jours

Références

Référence Nova05/PU/1785421
Identifiant1785421
Référence communale11309

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-05-2021
Éléments complémentaires 22-07-2021
Accusé de réception dossier complet 19-08-2021
Début d'enquête publique 13-09-2021
Fin d'enquête publique 27-09-2021
Commission de concertation 05-10-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

régulariser la construction d'une véranda au rez-de-chaussée d'un immeuble comprenant 4 logements, les modifications intérieures et les châssis du rez-de-chaussée en façade avant

Parcelles cadastrales concernées

21363B0352/00X019

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Ligne du temps