Chaussée de Wavre 738-740-746
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Démolir et reconstruire 2 immeubles afin d'y aménager 1 commerce de 675 m² et 12 logements (8 logements chaussée de Wavre et 4 logements rue des Champs)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 1 novembre 2021 au lundi 15 novembre 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PU/1782892 |
---|---|
Référence communale | 11299 |
Version | 1 | Dossier de saisine | 05/SFD/1825121 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-04-2021 |
---|---|
Éléments complémentaires | 01-09-2021 |
Dossier complet | 11-10-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 01-11-2021 |
Fin d'enquête publique | 15-11-2021 |
Commission de concertation | 23-11-2021 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué