Rue Général Leman 19
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Régulariser le placement d'une cheminée en façade arrière et la couverture de la cour au profit du commerce du rez et modifier la vitrine ainsi que le parement du rez,
MODIFIE EN: régulariser la couverture de la cour au profit du commerce du rez
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 30 août 2021 au lundi 13 septembre 2021
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PU/1782223 |
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Référence communale | 11295 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-04-2021 |
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Éléments complémentaires | 31-05-2021 |
Dossier complet | 17-06-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 30-08-2021 |
Fin d'enquête publique | 13-09-2021 |
Commission de concertation | 21-12-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 08-10-2021 |
Fin de la suspension | 14-03-2022 |
Notification de la décision | 22-02-2022 |
Validité du permis | 22-02-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué