Rue des Moissonneurs 39
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Rehausser de deux niveaux et agrandir une maison unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 7 juin 2021 au lundi 21 juin 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PU/1782154 |
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Référence communale | 11294 |
Version | 1 | Dossier de saisine | 05/SFD/1825440 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-04-2021 |
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Éléments complémentaires | 10-05-2021 |
Dossier complet | 03-06-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 07-06-2021 |
Fin d'enquête publique | 21-06-2021 |
Commission de concertation | 29-06-2021 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué