Rue d'Oultremont 3
1040 Etterbeek

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours dernier jour

Références

Référence Nova05/PU/1781563
Identifiant1781563
Référence communale11290

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-04-2021
Éléments complémentaires 10-05-2021
Accusé de réception dossier complet 03-06-2021
Début d'enquête publique 07-06-2021
Fin d'enquête publique 21-06-2021
Commission de concertation 29-06-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier les aménagements intérieurs d'un appartement afin d'en faire un deux chambres et construire un balcon au 2ème étage de l'immeuble

Parcelles cadastrales concernées

21005A0509/00M007

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 465 m² 465 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
07-04-2020 05/PU/1746411 09-09-2020 Octroyé
04-02-2020 05/PU/1740784 12-11-2020 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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