Rue Louis Hap 148
1040 Etterbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours dernier jour

Références

Référence Nova05/PU/1781055
Identifiant1781055
Référence communale11282

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-03-2021
Éléments complémentaires 17-05-2021
Accusé de réception dossier complet 27-05-2021
Début d'enquête publique 07-06-2021
Fin d'enquête publique 21-06-2021
Commission de concertation 29-06-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

construire une piscine extérieure naturelle

Parcelles cadastrales concernées

21364B0150/00A002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 228 m² 228 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
18-07-2019 05/PU/1719993 03-12-2019 Octroyé
10-11-2016 PU/616811 14-03-2017 Octroyé
10-11-2011 PU/408022 04-01-2017 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Ligne du temps