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Rue des Cultivateurs 9
1040 Etterbeek

Modifier le PU 10869 en changeant d'emplacement la porte d'entrée du logement 03 et en créant un accès direct vers la cave depuis le logement 01

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 473 m² 473 m² 473 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1779894
Référence communale 11266
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-03-2021
Dossier complet 08-04-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 16-06-2021
Début des travaux 30-06-2021
Fin des travaux 05-11-2021
Validité du permis 16-06-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques