Rue des Cultivateurs 9
1040 Etterbeek
Modifier le PU 10869 en changeant d'emplacement la porte d'entrée du logement 03 et en créant un accès direct vers la cave depuis le logement 01
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 473 m² | 473 m² | 473 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PU/1779894 |
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Référence communale | 11266 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-03-2021 |
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Dossier complet | 08-04-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 16-06-2021 |
Début des travaux | 30-06-2021 |
Fin des travaux | 05-11-2021 |
Validité du permis | 16-06-2024 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée