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Boulevard Saint-Michel 65
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Régulariser la pose d'un bardage en bois sur la façade en retrait, et d'un claustra en bois longeant la balustrade de la terrasse au 5e étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 26 avril 2021 au lundi 10 mai 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 2.503 m² 2.503 m² 2.503 m² 0 m²
Autre 456 m² 456 m² 456 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1777053
Référence communale 11258
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-02-2021
Éléments complémentaires 07-04-2021
Dossier complet 22-04-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 26-04-2021
Fin d'enquête publique 10-05-2021
Commission de concertation 18-05-2021
 Suspension (Projet modifié) 03-06-2021
 Fin de la suspension 03-09-2021
Notification de la décision 02-09-2021
Début des travaux 14-03-2022
Fin des travaux 14-03-2022
Validité du permis 01-09-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques