Rue Général Henry 57
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Division d'une maison unifamiliale avec un atelier au rez-de-chaussée en 3 logements, étendre au 3e étage et régulariser la construction d'une annexe au rez-de-chaussée
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 30 août 2021 au lundi 13 septembre 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 301 m² | 359 m² | 359 m² | 58 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PU/1776527 |
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Référence communale | 11254 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-02-2021 |
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Éléments complémentaires | 20-04-2021 |
Dossier complet | 17-06-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 30-08-2021 |
Fin d'enquête publique | 13-09-2021 |
Commission de concertation | 23-11-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 07-12-2021 |
Fin de la suspension | 10-02-2022 |
Notification de la décision | 24-01-2022 |
Début des travaux | 09-08-2021 |
Validité du permis | 24-01-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué