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Rue de Chambéry 6
1040 Etterbeek

Modifier le PU 10927 en ce qui concerne la construction d'une annexe à l'arrière,d'une terrasse et d'un plancher dans les combles et la modification du volume de l'entresol, dans un immeuble comprenant 3 logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 247 m² 252 m² 252 m² 5 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1776434
Référence communale 11253
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-02-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 23-11-2021
 Suspension (Projet modifié) 21-09-2021
 Fin de la suspension 21-12-2021
Notification de la décision 27-01-2022
Début des travaux 14-02-2022
Fin des travaux 27-06-2022
Validité du permis 27-01-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques