Rue Général Leman 32
1040 Etterbeek

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours dernier jour

Références

Référence Nova05/PU/1775458
Identifiant1775458
Référence communale11244

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-02-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 22-04-2021
Début d'enquête publique 26-04-2021
Fin d'enquête publique 10-05-2021
Commission de concertation 18-05-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'affectation du rez commercial en partie d'une maison unifamiliale, agrandir et rénover

Parcelles cadastrales concernées

21005A0308/00D005

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
02-07-2020 05/PU/1753347 À l'instruction
16-10-2008 PU/207972 02-06-2009 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

 Documents disponibles ici






























Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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