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Rue des Pères Blancs 39
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Régulariser le remplacement des châssis en façade avant et la construction d'une terrasse arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 26 avril 2021 au lundi 10 mai 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1773501
Référence communale 11229
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-01-2021
Éléments complémentaires 30-03-2021
Dossier complet 22-04-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 26-04-2021
Fin d'enquête publique 10-05-2021
Commission de concertation 18-05-2021
Notification de la décision 03-09-2021
Validité du permis 03-09-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques