Cours Saint Michel 80
1040 Etterbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova05/PU/1772592
Identifiant1772592
Référence communale11226

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-01-2021
Éléments complémentaires 08-03-2021
Accusé de réception dossier complet 01-04-2021
Début d'enquête publique 12-04-2021
Fin d'enquête publique 26-04-2021
Commission de concertation 04-05-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

installer un nouveau condenseur sur le toit plat d'un commerce (supermarché carrefour)

Parcelles cadastrales concernées

21362B0235/10C000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
26-04-2021 05/PU/1784525 À l'instruction
22-01-2021 05/ENS/1773045 À l'instruction
15-01-2021 05/PU/1772248 À l'instruction
10-08-2016 ENS/608255 À l'instruction
09-07-2012 05/PFD/472057 02-10-2012 Octroyé
23-03-2011 ENS/402182 07-09-2011 Octroyé
19-03-2009 PU/226163 22-10-2009 Octroyé
31-01-2009 ENS/197593 Refusé
21-08-2008 ENS/199995 15-12-2008 Octroyé
21-05-2008 ENS/197655 09-01-2009 Octroyé
13-09-2006 ENS/197640 À l'instruction
29-09-2005 PU/198469 28-02-2006 Octroyé
12-03-2004 ENS/197613 31-01-2005 Octroyé
27-01-2002 PP/197666 24-04-2003 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps