Rue Major Pétillon 41
1040 Etterbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova05/PU/1772372
Identifiant1772372
Référence communale11224

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-01-2021
Éléments complémentaires 17-02-2021
Accusé de réception dossier complet 04-03-2021
Début d'enquête publique 22-03-2021
Fin d'enquête publique 05-04-2021
Commission de concertation 20-04-2021
 Suspension (Projet modifié) 05-05-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 19-07-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

régulariser la création d'un duplex 4 chambres au sous-sol et rez-de-chaussée d'un immeuble comprenant 3 logements

Parcelles cadastrales concernées

21363B0339/00X006

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 274 m² 274 m² 0 m²

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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