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Rue Colonel Van Gele 88
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble de 4 logements, construire une annexe au rez, des balcons et deux lucarnes, et modifier les châssis en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 12 avril 2021 au lundi 26 avril 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 259 m² 276 m² 276 m² 17 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1770538
Référence communale 11212
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-12-2020
Éléments complémentaires 17-03-2021
Dossier complet 01-04-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 12-04-2021
Fin d'enquête publique 26-04-2021
Commission de concertation 04-05-2021
 Suspension (Projet modifié) 27-05-2021
 Fin de la suspension 29-07-2021
Notification de la décision 13-07-2021
Début des travaux 11-08-2021
Fin des travaux 31-10-2021
Validité du permis 13-07-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques