#}

Rue Gérard 83
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Rénover et agrandir (annexe arrière) une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 8 mars 2021 au lundi 22 mars 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1770471
Référence communale 11207
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-12-2020
Éléments complémentaires 17-05-2021
Dossier complet 18-02-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 08-03-2021
Fin d'enquête publique 22-03-2021
Commission de concertation 30-03-2021
 Suspension (Projet modifié) 22-04-2021
 Fin de la suspension 24-06-2021
Notification de la décision 10-06-2021
Début des travaux 07-06-2021
Validité du permis 10-06-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques