Rue du Reigersvliet 7
1040 Etterbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova05/PU/1769025
Identifiant1769025
Référence communale11197

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-12-2020
Éléments complémentaires 25-01-2021
Accusé de réception dossier complet 18-02-2021
Début d'enquête publique 08-03-2021
Fin d'enquête publique 22-03-2021
Commission de concertation 30-03-2021
 Suspension (Projet modifié) 22-04-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'affectation d'un atelier en bureaux et construire une extension en toiture

Parcelles cadastrales concernées

21363B0404/00V007

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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