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Chaussée de Wavre 679
1040 Etterbeek

Référence régionale 05/PU/1768771
Référence communale 11194
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 30 mai 2022 au lundi 20 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Agrandir et rénover l’appartement du 2ème étage, aménager une terrasse à ce niveau et remplacer les châssis en façade avant

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-12-2020
Début d'enquête publique 30-05-2022
Fin d'enquête publique 20-06-2022
Commission de concertation 28-06-2022
 Suspension (Projet modifié) 10-01-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 275 m² 293 m² À déterminer
Grand commerce spécialisé 89 m² 89 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
28-10-2020 05/PU/1764456 04-06-2021
19-07-2013 PU/490117 17-09-2013
08-09-2005 PU/198458 28-03-2006
01-01-1995 05/PU/1886075 27-07-1995
01-01-1994 05/PU/1884606 01-09-1994
01-01-1987 05/PU/1874444 09-07-1987
01-01-1978 05/PU/1887688 30-11-1978
01-01-1969 05/PU/1872470 09-05-1969
01-01-1933 05/PU/1876529 07-03-1933

Ligne du temps