Rue Général Tombeur 19
1040 Etterbeek
Transformer une maison unifamiliale en augmentant le volume de la toiture
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 200 m² | 183 m² | 183 m² | -17 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PU/1767760 |
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Référence communale | 11188 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-11-2020 |
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Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 18-05-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 03-06-2021 |
Fin de la suspension | 03-12-2021 |
Notification de la décision | 24-06-2021 |
Début des travaux | 08-07-2021 |
Validité du permis | 24-06-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué