Place Saint-Antoine 18
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Changer l'utilisation d'un commerce en bar à vin avec petite restauration et l'étendre à l'ensemble du rez, régulariser la pose de tentes solaires et placer des enseignes sur les vitrines
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 1 mars 2021 au lundi 15 mars 2021
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PU/1767263 |
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Référence communale | 11183 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 25-11-2020 |
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Éléments complémentaires | 05-02-2021 |
Dossier complet | 01-03-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 01-03-2021 |
Fin d'enquête publique | 15-03-2021 |
Commission de concertation | 23-03-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 12-04-2021 |
Fin de la suspension | 07-06-2021 |
Notification de la décision | 27-05-2021 |
Validité du permis | 27-05-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué