Rue de Tervaete 8
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Construire un nouveau volume en toiture (4e étage), transformer le logement du 3e étage en duplex et rénover la façade à rue
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 1 février 2021 au lundi 15 février 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 378 m² | 438 m² | Refusé | 59 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PU/1766241 |
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Référence communale | 11178 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-11-2020 |
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Éléments complémentaires | 16-12-2020 |
Dossier complet | 07-01-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 01-02-2021 |
Fin d'enquête publique | 15-02-2021 |
Commission de concertation | 23-02-2021 |
Notification de la décision | 09-07-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué