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Avenue Hansen-Soulie 78
1040 Etterbeek

Référence régionale 05/PU/1765251
Référence communale 11175
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 12 avril 2021 au lundi 26 avril 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Changer l'affectation bureau du sous-sol et rez-de-chaussée en logement afin de créer un duplex 3 chambres et abattre 1 arbre

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-11-2020
Éléments complémentaires 26-02-2021
Dossier complet 01-04-2021
Début d'enquête publique 12-04-2021
Fin d'enquête publique 26-04-2021
Commission de concertation 04-05-2021
 Suspension (Projet modifié) 27-05-2021
 Fin de la suspension 09-07-2021
Notification de la décision 06-07-2021
Début des travaux 12-07-2021
Validité du permis 06-07-2024

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 178 m² 0 m² Donnée manquante
Logement 430 m² 577 m² 577 m²
Autre 14 m² 10 m² 10 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
12-07-2023 05/PU/1908073 16-10-2023
27-02-2023 05/PU/1893313 29-08-2023
16-04-2018 PU/676603 07-10-2019
06-06-2003 PU/198029 08-09-2003
22-07-2002 AA/197461 24-10-2002
01-01-1987 05/PU/1889312
01-01-1987 05/PU/1889317 18-12-1987
01-01-1984 05/PU/1890503 25-01-1984
01-01-1983 05/PU/1890352 20-10-1983
01-01-1972 05/PU/1873896 18-05-1972

Ligne du temps