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Avenue du Onze Novembre 44
1040 Etterbeek

Régulariser les modifications apportées à l'ensemble de l'immeuble, transformer et étendre le logement du 3e étage vers les combles afin de créer un duplex 3 chambres

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 366 m² 479 m² 479 m² 113 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1765235
Référence communale 11174
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-11-2020
Éléments complémentaires 30-12-2020
Dossier complet 28-01-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 29-03-2021
 Fin de la suspension 28-05-2021
Notification de la décision 17-05-2021
Début des travaux 15-09-2021
Fin des travaux 11-02-2022
Validité du permis 17-05-2024
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques