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Place Saint-Pierre 18-19
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Transformer un duplex

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 28 décembre 2020 au lundi 11 janvier 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 59 m² 59 m² 59 m² 0 m²
Logement 170 m² 183 m² 183 m² 13 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1764726
Référence communale 11170
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-10-2020
Éléments complémentaires 11-12-2020
Dossier complet 07-01-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 28-12-2020
Fin d'enquête publique 11-01-2021
Commission de concertation 19-01-2021
 Suspension (Projet modifié) 01-02-2021
 Fin de la suspension 06-04-2021
Notification de la décision 12-04-2021
Début des travaux 06-07-2021
Validité du permis 12-04-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques