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Rue Beckers 15
1040 Etterbeek

Référence régionale 05/PU/1764406
Référence communale 11163
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 10 mai 2021 au lundi 24 mai 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier le nombre de logements dans une construction existante

Objet de la demande

Rehausser la toiture, construire une lucarne en façade avant et modifier les aménagements afin d'aménager un duplex au 2ème étage et sous combles

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-10-2020
Éléments complémentaires 22-04-2021
Dossier complet 06-05-2021
Début d'enquête publique 10-05-2021
Fin d'enquête publique 24-05-2021
Commission de concertation 01-06-2021
 Suspension (Projet modifié) 14-06-2021
 Fin de la suspension 02-08-2021
Notification de la décision 13-07-2021
Validité du permis 13-07-2024

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 264 m² 321 m² 321 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
16-09-2022 05/PU/1855509 22-06-2023
24-03-2014 PU/499707 24-07-2014
01-01-1910 05/PU/1879960 22-07-1910
01-01-1910 05/PU/1880846 29-08-1910

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