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Avenue de Tervueren 54
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Changer l'affectation du sous-sol, rez-de-chaussée et 1er étage d'un hôtel de maître comprenant des bureaux et 3 logements, en crèche et 3 logements et régulariser les modfications apportées à la zone de recul

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 1 février 2021 au lundi 15 février 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 288 m² 288 m² 288 m²
Bureau 288 m² 0 m² Donnée manquante -288 m²
Logement 339 m² 339 m² 339 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1763704
Référence communale 11162
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-10-2020
Éléments complémentaires 22-12-2020
Dossier complet 07-01-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 01-02-2021
Fin d'enquête publique 15-02-2021
Commission de concertation 23-02-2021
 Suspension (Projet modifié) 05-03-2021
 Fin de la suspension 07-06-2021
Notification de la décision 27-05-2021
Validité du permis 27-05-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques