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Avenue de Tervueren 66A
1040 Etterbeek

Transformer 3 chambres de bonnes pour créer un nouveau logement au rez-de-chaussée d'un immeuble à appartements situé à l'arrière de la parcelle

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 7.931 m² 7.931 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1762494
Référence communale 11155
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-10-2020
Éléments complémentaires 05-05-2021
Dossier complet 20-05-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 12-07-2021
Validité du permis 12-07-2024
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques