Rue de Haerne 86
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Modifier le PU 10402 en ce qui concerne la façade avant, la mise en place d'un balcon et l'aménagement du duplex au 3e étage;
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 28 décembre 2020 au lundi 11 janvier 2021
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PU/1762192 |
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Référence communale | 11153 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-10-2020 |
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Éléments complémentaires | 16-12-2020 |
Dossier complet | 23-12-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 28-12-2020 |
Fin d'enquête publique | 11-01-2021 |
Commission de concertation | 19-01-2021 |
Notification de la décision | 25-03-2021 |
Début des travaux | 01-05-2021 |
Fin des travaux | 21-12-2021 |
Validité du permis | 25-03-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué