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Rue de Haerne 86
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Modifier le PU 10402 en ce qui concerne la façade avant, la mise en place d'un balcon et l'aménagement du duplex au 3e étage;

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 28 décembre 2020 au lundi 11 janvier 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 779 m² 779 m² 779 m² 0 m²
Autre 102 m² 102 m² 102 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1762192
Référence communale 11153
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-10-2020
Éléments complémentaires 16-12-2020
Dossier complet 23-12-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 28-12-2020
Fin d'enquête publique 11-01-2021
Commission de concertation 19-01-2021
Notification de la décision 25-03-2021
Début des travaux 01-05-2021
Fin des travaux 21-12-2021
Validité du permis 25-03-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques