Rue Léon de Lantsheere 13
1040 Etterbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova05/PU/1761213
Identifiant1761213
Référence communale11145

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-09-2020
Éléments complémentaires 10-11-2020
Accusé de réception dossier complet 08-12-2020
Début d'enquête publique 28-12-2020
Fin d'enquête publique 11-01-2021
Commission de concertation 19-01-2021
 Suspension 1 (Projet modifié) 01-02-2021
 Fin de la suspension À déterminer
 Suspension 2 (Projet modifié) 01-02-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 12-04-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

régulariser les modifications apportées à un immeuble de 4 logements, agrandir et rénover

Parcelles cadastrales concernées

21005A0499/00T003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 291 m² 296 m² 0 m²

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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