Rue du Clocher 6
1040 Etterbeek

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova05/PU/1760306
Identifiant1760306
Référence communale11141

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-09-2020
Éléments complémentaires 16-10-2020
Accusé de réception dossier complet 28-10-2020
Début d'enquête publique 09-11-2020
Fin d'enquête publique 25-11-2020
Commission de concertation 08-12-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'affectation d'un rez commercial lié au logement en maison unifamiliale, démolir les annexes existantes, construire une nouvelle extension au rez et modifier le châssis du rez en façade avant;

Parcelles cadastrales concernées

21005A0324/00G006

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Aucun document disponible

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