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Rue de Theux 60
1040 Etterbeek

Régulariser la construction de lucarnes et les aménagements de l'appartement du troisième étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1759131
Référence communale 11128
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-09-2020
Éléments complémentaires 27-10-2020
Dossier complet 17-11-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 24-11-2020
Notification de la décision 29-12-2020
Validité du permis 25-01-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques