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Chaussée Saint-Pierre 149
1040 Etterbeek

Référence régionale 05/PU/1756780
Référence communale 11117
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 19 mars 2024 au mardi 19 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Placer une descente d'eau pluviale en façade avant

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-08-2020
Éléments complémentaires 17-09-2020
Dossier complet 30-09-2020
Notification de la décision 21-10-2020
Validité du permis 21-10-2023

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
01-01-2007 05/PU/1886607 29-03-2007
28-11-2006 PU/198707 18-04-2007
01-01-2003 05/PU/1885237 16-01-2003
05-12-2002 ENS/197590 27-03-2003
28-10-2002 PU/197904 27-01-2003
01-01-1987 05/PU/1873863 19-02-1987
01-01-1953 05/PU/1883462 17-12-1953
01-01-1947 05/PU/1887892 14-08-1947
01-01-1946 05/PU/1884434 13-06-1946
01-01-1945 05/PU/1878765 20-11-1945
01-01-1928 05/PU/1877914 26-07-1928
01-01-1904 05/PU/1879735
31-12-1875 05/PU/1888789 17-10-1876

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